Politique de Confidentialité

Traitement des données personnelles sur FullSignaux

Dernière mise à jour : juin 2026 | www.fullsignaux.com

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site et de l'application FullSignaux, édités par FullSignaux, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 105 866 446, dont le siège social est situé 1 rue Marguerin, 75014 Paris (ci-après le « Responsable de traitement »).

Ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de traitement et contact

• Responsable de traitement : FullSignaux SASU, 1 rue Marguerin, 75014 Paris
• Contact pour toute demande RGPD : dpo@fullsignaux.com
• Contact général : contact@fullsignaux.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, FullSignaux collecte les catégories de données suivantes, selon le profil de l'utilisateur (Abonné ou Trader) :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré),
• Données nécessaires à la vérification d'identité (KYC), lorsque celle-ci est requise,
• Données de paiement : traitées directement par Stripe Connect, FullSignaux n'ayant accès à aucune donnée bancaire complète,
• Données de connexion et d'utilisation du Service (journaux techniques, statistiques d'usage),
• Pour les Traders : données relatives aux performances publiées et aux paiements perçus dans le cadre du contrat de partenariat,
• Correspondances échangées avec le support FullSignaux.

3. Finalités et bases légales du traitement

• Gestion du compte et accès au Service — Exécution du contrat
• Traitement des paiements d'abonnement — Exécution du contrat
• Vérification d'identité (KYC) — Obligation légale / intérêt légitime
• Amélioration du Service, mesure d'audience — Consentement (cookies non essentiels)
• Lutte contre la fraude — Intérêt légitime
• Communication marketing (le cas échéant) — Consentement

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de FullSignaux habilitées, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD : Stripe (traitement des paiements), Render (hébergement du Service), Brevo (envoi de communications transactionnelles), et tout prestataire technique supplémentaire dont la liste est tenue à jour par FullSignaux. Ces prestataires n'utilisent les données que pour l'exécution des prestations confiées par FullSignaux.

FullSignaux ne vend ni ne cède les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 4 peuvent être établis ou héberger des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, FullSignaux s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme de garantie reconnu par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou équivalent).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment en matière comptable et fiscale). Les données de connexion sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation en vigueur. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. L'utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à dpo@fullsignaux.com. FullSignaux s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le Service utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : session de connexion, authentification, panier d'abonnement, sécurité du paiement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement et ne peuvent être désactivés sans empêcher le fonctionnement du Service,
• Cookies de mesure d'audience (analytics) : soumis au consentement préalable de l'utilisateur,
• Cookies liés au prestataire de paiement Stripe, nécessaires à la sécurisation des transactions.

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé par un bandeau dédié de l'utilisation de ces cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer ses préférences pour les cookies non essentiels. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible en pied de page du Service.

9. Sécurité des données

FullSignaux met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment le chiffrement des mots de passe et le recours à des prestataires d'hébergement et de paiement présentant des garanties de sécurité reconnues.

10. Modification de la présente politique

FullSignaux se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Service à la date de consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026.